La Nouaye °C
  19.04.2018 Wetter Ostsee
Réunion Conseil Municipal - tous les comptes rendus, annexes et délibérations sont librement consultables en mairie

 

COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 février 2018 -  SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.

Présents : Mme BUREL – M. JOUAN – Mme BONDON - M. AGAESSE -  - M BESNARD S. – M. BERTHELOT - Mme BOUCARD GUIHARD -  M. DUAULT

Absents excusés : M. TOSTIVINT, M. BESNARD R. - M. J. MENU

 

Projet Lotissement communal

(voir fiche annexe synthétique)

Madame Le Maire  a demandé au cabinet d’Etudes Atec de faire une proposition de prix concernant le suivi du projet de lotissement communal

Le cabinet Atec a envoyé sa proposition. Il s’agit d’un travail en collaboration avec un Architecte « Atelier Découverte » qui a l’habitude de composer avec les contraintes « bâtiments de France », il sera notre intermédiaire avec les services de l’Etat. (obligation légale pour tout lotissement de plus de 2500 m²)

M. Rocaboy a commencé à travailler sur le projet de lotissement communal, il a fait une estimation chiffrée des travaux  de 295 000 € HT. Madame le Maire présente pour rappel les couts liés au précédent lotissement de 2006 (voir fiche annexée).

La prestation conjointe du cabinet d’Etude et d’’Architecte se chiffre à  24 451 € HT.

 Elle comprend :

-          l’étude préalable

-          - le dépôt de permis d’aménager

-          Le suivi de chantier et de facturation

-          L’achèvement / réception des travaux

-          Si le Conseil Municipal accepte la proposition de Atec Ouest / Atelier Découverte, ces derniers viendront faire une présentation de leur prestation et collecter à travers une discussion,  les souhaits du Conseil Municipal concernant notamment : le nombre de lots, leur superficie, les haies à créer, le nom de l’opération, les grandes orientations à donner au projet.

Elle est ainsi répartie :

-          Etude (Atelier Découvert) : 10 120 € HT

-          M.O (Atec Ouest ) 13 275 € HT

-          M.O part ACT (Atelier Découverte) 1 056 € HT

 

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la proposition ATec Ouest / Atelier Découverte pour un montant total de 24 451 € HT. Charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à cette opération.

 

Le Cabinet Atec et le Cabinet d’architecte viendront faire une présentation/échange au Conseil Municipal le lundi 12 mars à 20h00

Affaires scolaires

La Nouaye, d’après  le tableau de suivi,  compte à la rentrée 2017, 53 enfants scolarisés sur les écoles primaires publiques et privées de Bédée, Montfort, Montauban de Bretagne et Talensac.

Une convention a été élaborée et proposée à l’ensemble des communes de Montfort communauté. Elle propose un « prix élève » de 960 € pour les maternels et 264 € pour les primaires. En dehors de cette convention le tarif annuel déterminé par la Préfecture (au maximum) s’applique.

La convention est valable 3 ans

Délibération : Le Conseil Municipal accepte la Convention et charge Madame le Maire de signer les documents s’y afférents.

Assainissement Collectif

Suite à l’appel à candidature lancée fin 2017, Madame Le Maire présente la fiche synthétique des réponses.

Chaque prestataire propose une Bathymétrie sur les 3 bassins – Les prestations techniques sont conformes au cahier des charges. Madame le Maire propose de retenir l’offre la moins disante qui est celle d’ Aquasol située à Cesson Sévigné, pour un montant de 1080 € TTC.

Délibération : Le Conseil Municipal accepte l’offre de bathymétrie et d’analyse des boues de Aquasol telle que présentée dans sa proposition technique et tarifaire pour un montant de 1080 € TTC et charge Madame le Maire de signer les documents s’y afférant.

 

Services techniques

Après un an de fonctionnement sous convention avec les services techniques de Bédée, Madame le Maire propose un tour de table pour que chacun s’exprime sur le suivi et la gestion des espaces extérieurs par la commune de Bédée et ses prestataires.

L’ensemble des Conseillers municipaux présents font état de retour positif sur le travail effectué.

Délibération : Le Conseil Municipal a l’unanimité souhaite

-          poursuivre la convention avec les services de Bédée telle qu’elle existe et bénéficier des marchés avec ses prestataires sous contrat en ce qui concerne le balayage et l’entretien des espaces extérieur, s’agissant des entreprises Théaud et AjiEnvironnement.

-          charge Madame le Maire de signer les documents s’y afférant.

 

Isolation grenier Mairie

Voir fiche annexe

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité

-          accepte le devis de Calipro pour un montant de 513.30 € TTC

-          charge Madame le Maire de signer les documents s’y afférant.

 

 

Agenda

Travaux isolation Mairie – pose de la laine de verre

-   Samedi 10 mars 10h30 sur place

 

Présentation ATEC Ouest

-   Lundi 12 mars 20h00

Réunion de Conseil Municipal – préparation du Budget Primitif 2018

-  Lundi 26 mars 2018 - 20h00

Réunion de Conseil Municipal – Vote du Budget Primitif 2018

-  Lundi 9 avril 2018 – 20h00