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  24.01.2018 Wetter Ostsee

Réunion Conseil Municipal

 

COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE  2017 -  SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.

Présents : Mme BUREL – M. JOUAN – Mme BONDON -   M AGAESSE – M. BERTHELOT - M BESNARD S. – M. TOSTIVINT - Mme BOUCARD GUIHARD -  M. DUAULT -  M. BESNARD R - M. MENU

Absent :

 

Montfort Communauté 

Compétence Eau – Les Compétences Gemapi (aménagement d’un bassin hydrographique, entretien et aménagement des cours d’eau, protection et restauration des sites - écosystème aquatique et zones humides) et hors Gemapi (missions d’intérêt général ou d’urgence à savoir : la maitrise des eaux pluviales et de ruissèlement, lutte contre la pollution, protection et conservation des eaux superficielles et souterraines, mise en place et exploitation de dispositif de surveillance de la ressources en eau, animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau) restent au Syndicat Bassin Versant du Meu – Les communes doivent approuver ces nouveaux statuts..

Délibération : approbation à l’unanimité

Urbanisme – projet de lotissement

Afin de constituer les pièces qui vont servir à la vente, le Conseil Municipal doit approuver le prix d’achat et donner pouvoir à Madame le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition du terrain.

La délibération d’approbation est prise à l’unanimité

Instruction installation Mobil Home

L’installation d’un mobil home sur une parcelle privée est interdite – Après avoir reçu les personnes concernées Madame le Maire a accordé l’enlèvement au plus tard le 15 mars 2018 – date à laquelle les travaux intérieurs de la maison devraient être achevés.

Travaux Bourg Cimetière - réserves et travaux à finir

Cimetière

Portail cimetière côté rue du Garun. Il y a eu une erreur au montage le portail ne peut pas s’ouvrir en entier – Le vantail défectueux car trop large, est à reprendre.

Joints de mur du cimetière sur une partie du côté de la rue du  Garun – il y a une différence de couleur, l’enduit sera repris

Bourg

Dénivelé important devant l’abri bus qui doit être repris pour en atténuer la pente

Entrée parking église :

-           Peinture sol à faire pour marquer l’entrée et la sortie

-          Poteaux à installer pour marquer l’entrée

Finances

Pigeons

La commune a reçu le devis de la Société Vertiga pour la fourniture et la pose de filets anti pigeons sous le porche de l’église : 2 971.68€

La commune a reçu le devis de la Société Hynera  pour la capture et la destruction des pigeons sur une période de 6 mois à 1 an sous le porche de l’église : 2 880 €

Le conseil Municipal approuve le devis de Vertiga pour la fourniture et pose de filet anti pigeons pour un montant de 2 971.68 €

Agent recenseur 

Clémence Besnard est recrutée comme agent recenseur pour la période du 8 janvier au 20 février

Le Conseil Municipal doit fixer sa rémunération

Madame Le Maire propose une rémunération sur la base de l’indice.. pour un montant de 650 euros net pour la période -

Assainissement collectif

La convention avec la SAUR expire au 31/12/2017

La Saur a fait parvenir une nouvelle convention notamment pour la facturation du service d’assainissement collectif.

Délibération : accepte la convention et donne pouvoir à  Mme Le maire pour la signer

La commune lance un appel à concurrence pour effectuer une bathymétrie sur les 3 bassins – 5 entreprises sont consultées – réponses attendue pour le 20 janvier

Agenda – Question Diverses

TRAVAUX ROUTES DEPARTEMENTALES

Loic Jouan fait un point de la réunion à laquelle il a participé ce jour avec les services du Conseil Départemental. Ces derniers souhaitent que les élus  leur faire part d’éventuels projets à mener au niveau des routes départementales à l’horizon 2025. La consultation est ouverte d’ici à mars 2018.

Les Conseillers Municipaux sont invités à y réfléchir.

Des premières remarques sont faites notamment sur l’entretien à maintenir (bitume mais aussi saignées pour permettre le bon écoulement des eaux)

Création de cheminements protégés pour les enfants entre leur domicile et les arrêts de cars.