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  26.03.2017 Wetter Ostsee

Réunion Conseil Municipal

 

COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 18 juillet 2016 SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.

Présents : Mme BUREL – M. JOUAN – Mme BONDON - M. AGAESSE -  M. BERTHELOT - M BESNARD S. – M. TOSTIVINT - Mme BOUCARD GUIHARD -  M. DUAULT - M. BESNARD R. M. J. MENU–

 

Absents excusés :

 

PLUI

Le transfert de compétences a été délibéré et vote en Conseil Communautaire 30 voix pour et une contre. Maintenant c’est au Conseil Municipaux de se prononcer. Lors du dernier Conseil Municipal Madame Le Maire a fait une présentation détaillé de ce transfert de compétence.

La mise en place du service est prévue pour la fin 2016.

Délibération : approbation à l’unanimité du Transfert de Compétences à Montfort Communauté.

 

SCOT – Apres concertation, les remarques collectées parmi les 8 communes de Montfort Communauté  seront compilées et transmises au Pays de Brocéliande

Pour La Nouaye- Fabienne Bondon est en charge de la synthèse – les éléments seront transmis au Conseillers municipaux avant de les communiquer à Montfort Communauté.

 

COMMERCES - OUVERTURE LE DIMANCHE

Un protocole d’accord est proposé à la signature du Maire

Selon la loi Macron : limité à 5 dimanches ou jours fériés – sans demande déclaration préalable mais une simple information auprès de la Mairie.

Si le commerçant veut ouvrir davantage il doit demander  à la Communauté de  Commune, qui devra délibérer après avoir entendu l’ensemble des protagonistes sur le sujet.

Les petits commerces ne sont pas concernés par la loi, ni les  bibeloteries, ni les jardineries.

Les grandes surfaces, les magasins de  bricolage et les magasins auto/accessoires sont intéressés à ouvrir.

Accord pour 2017-2020 – 5 dimanches ou jours fériés  + 3 dimanches et 3 jours fériés

La rémunération des salariés doit être au moins égale au double du salaire « classique » + un repos compensateur.

Délibération : autorisation de signature du protocole au maire

 

BASSIN VERSANT DU MEU – prairies humides

Proposition de signature d’une nouvelle charte d’entretien des espaces des collectivités

Délibération : autorisation de signature de la charte au maire

 

JEUX EXTERIEURS

Choix des jeux

Accord pour le remplacement du toboggan – et du tourniquet  et achat du pont de singe

Les anciens pourront être réparés et installés au jardin du lavoir.

Choix de l’entreprise : KG Mat pour un montant de 3 196.26 – Livraison octobre après les travaux.

 

COMPTAGE VEHICULES VC 3 LA DENAULAIS

En annexe la page de présentation PowerPoint

La synthèse sera transmise à  la mairie de Bédée pour information

 

TRAVAUX VOIRIE

Les travaux de réseau d’eau potable dans le bourg sont terminés et se sont très bien passés.

Des problèmes de signalisation et de nettoyage de chantier ont été constatés sur les travaux d’aménagement du bourg par l’entreprise Pérotin TP. Les remarques ont été transmises  au bureau d’études en charge du suivi de l’opération. L’entreprise a des difficultés à trouver des pierres rouges de Montfort pour créer le soutènement auprès de la mairie. Elle souhaite des matériaux alternatifs. Le Conseil municipal souhaite s’en tenir au marché et la réalisation du mur de soutènement en pierre rouge de Montfort.

Les Bâtiments de France qui devaient être consultés, ont donné leur accord sur les matériaux utilisés et notamment les pavés et bordures granits. Par ailleurs dans le cadre de cet aménagement une aide peut être accordé en cas d’étude préalable menée par les Bâtiments de France . Après concertation le Conseil Municipal ne souhaite pas demander cette subvention et ne demandera donc pas l’étude préalable aux services des Bâtiments de France.

Les anciennes bordures non utilisées seront stockées à la Lagune et pourront être utilisées dans le cadre de l’aménagement du cimetière.

Sur demande de la commune, Le bureau d’Etude ATEC  a transmis sa proposition d’étude pour l’management du cimetière. Elle s’élève à  3500 € HT. Quelques membres du Conseil Municipal seront sollicités en fonction de leur intérêt et de leur disponibilité pour travailler sur l’aménagement. Délibération : Le conseil Municipal accepte le devis du Bureau d’Etudes  Atec pour la réalisation d’une étude d’aménagement du cimetière pour un montant de 3 500 euros HT.

Agenda

Le Vernissage de l’expo photos «l’activité partagée – le lien parent-enfant »  aura lieu le   24 septembre 2016 juste avant le repas du CCAS.