La Nouaye °C
  26.09.2018 Wetter Ostsee
Réunion Conseil Municipal - tous les comptes rendus, annexes et délibérations sont librement consultables en mairie - Classeur disponible sur la table à gauche de l'entrée

 

COMPTE RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 31 mai 2018 -  SEANCE ORDINAIRE – 20 H 00.

Présents : Mme BUREL – M. JOUAN – Mme BONDON - M. AGAESSE -  - M BESNARD S. – M. BERTHELOT - Mme BOUCARD GUIHARD -  M. DUAULT - M. TOSTIVINT, M. BESNARD R. - M. J. MENU

Absents excusés :

 

Présentation du projet Permis d’aménager par Atec Ouest & Atelier découverte

Présentation en séance du Projet

 

Lotissement communal – demande de subvention

Un dossier de demande de subvention a été déposé au titre de la DSIL (voir fiche)

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la demande de subvention et autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la conduite du projet.

REFECTION VC6 La Dénaulais

Le devis finalisé est présenté pour un montant de 31 452 € HT, l’AMO simplifiée sera  effectuée par les services de Bédée à hauteur de 5% du montant des travaux

Délibération : Le Conseil Municipal autorise accepte autorise Madame le Maire à signer les pièces du marché

 

Montfort Communauté

Clect et compétence Gémapi

Pour La commune le montant de transfert de charge est de 347.47 € par an.

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le rapport de la Clect.

Convention service ADS

Pour La commune le montant de transfert de charge est de 828  € pour 2018.

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Madame Le Maire à signer la convention 2018-2021.

 

Dispositif argent de poche

Voir fiche annexe

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la mise en place du dispositif tel que présenté


Open data

Il s’agit de rendre accessible  les données chiffrées de la commune aux usagers sous un format brut. Les données sont déposées sur une plateforme data .gouv.fr

 Voir fiche annexe

Délibération : Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le principe d’ouverture des données de la commune (licence ouverte)


Inventaire des cours d’eau

Voir fiche.

 

Agenda

Voir fiche.